Questions sur les autorisations d'urbanisme à Nancy

En zone urbaine du PLUi-HD, la déclaration préalable vaut jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher créés, le permis au-delà ; le permis est aussi exigé au-delà de 20 m² si la surface totale dépasse ensuite 150 m².^[1] En zone naturelle, le permis commence au-delà de 20 m².^[2]

Pour un immeuble inscrit monument historique, tous les travaux autres que l'entretien demandent un permis.^[3] Le pré-diagnostic indique la zone de votre adresse.

Pour un permis de construire, oui lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² après travaux. Une personne morale, une SCI par exemple, doit y recourir pour tout permis. Pour une déclaration préalable, l'architecte n'est jamais obligatoire.^[4]

Même quand il n'est pas imposé, l'architecte vérifie le projet au regard des règles applicables avant le dépôt.

À partir du dossier complet : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis de construire d'une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis.^[5][6]

Dans le secteur sauvegardé, le long de l'avenue de Strasbourg et dans les abords d'un monument historique, le délai est majoré d'un mois ; pour un immeuble inscrit, le permis s'instruit en 5 mois.^[7][8]

Sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la Métropole du Grand Nancy, ou au service Urbanisme de la ville, à l'hôtel de ville, place Stanislas. Sur papier, comptez un exemplaire de plus quand l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France est requis.^[9][10][11]

Oui, partout à Nancy. Hors secteur sauvegardé, la Métropole a soumis les clôtures et le ravalement à déclaration préalable et institué le permis de démolir sur toute la commune ; dans le secteur sauvegardé, le code les impose déjà.^{[12][13][14][15]}

En déclaration préalable, conception comprise : 900 € jusqu'à 20 m², plus 5 m² × 35 € = 175 €, soit 1 075 €. Si l'extension relève du permis de construire : 1 800 € + 175 €, soit 1 975 €. La page Tarifs calcule le prix de votre projet.

Non. Nous ne réalisons ni relevé ni métré : le dossier est établi à partir des plans, cotes et informations que vous fournissez. Pour un immeuble ancien du centre, des plans fiables comptent : nous vous conseillons de faire appel à un géomètre si vous n'en avez pas.

Nous partons du plan cadastral pour le plan de situation et le plan de masse, complété de vos cotes et de vos photos. Le cadastre ne fixe pas les limites de propriété : seul un bornage les fixe « officiellement et définitivement ». Si une règle du PLUi-HD se joue à quelques dizaines de centimètres, comme un retrait de 3 m sur une limite, un relevé ou un bornage par un géomètre-expert s'impose avant le dépôt.^[43]

Non. Les réponses aux demandes de pièces complémentaires et le suivi du dossier auprès de la mairie sont compris dans le forfait, sauf lorsqu'elles demandent l'intervention d'un autre spécialiste (étude de sol, bureau d'études).

Le forfait est ferme pour le projet décrit au devis. Si vous modifiez le projet en cours de route (surface, nature des travaux), la modification est chiffrée et validée avec vous avant d'être réalisée.

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif, avec la fonction « Renoncer au contrat ici » du site ou par email. Les conditions figurent dans les conditions générales de vente.

Non. La décision appartient à l'administration, et à Nancy l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France pèse sur une grande partie des dossiers. Le pré-diagnostic, la vérification règle par règle et la relecture complète servent à déposer un dossier conforme et complet, pour limiter les demandes de pièces et le risque de refus.