Travaux en copropriété à Nancy
À Nancy, neuf logements sur dix sont des appartements. Pour des travaux qui se voient de l'extérieur, deux autorisations s'enchaînent : celle des copropriétaires, puis celle de la mairie.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble demandent d'abord l'accord de l'assemblée générale, puis l'autorisation d'urbanisme.[2] L'assemblée vote à la majorité absolue de l'article 25 pour des travaux d'un copropriétaire qui touchent l'aspect extérieur ou les parties communes ; à la double majorité de l'article 26 pour s'approprier des parties communes.[3] À Nancy, le ravalement se déclare même à l'identique, et dans le secteur sauvegardé l'intérieur des parties communes est protégé.[4][5]
L'ordre des démarches
- Esquisse et descriptifavant l'ordre du jour
Le projet doit être assez précis pour que les copropriétaires votent en connaissance de cause.
- Inscription à l'ordre du joursyndic
La demande d'autorisation est adressée au syndic pour la prochaine assemblée.
- Vote de l'assemblée généraleart. 25 ou 26
Majorité selon la nature des travaux.
- Dossier d'urbanismedéclaration ou permis
Le demandeur atteste être habilité à déposer ; la mairie ne demande pas de justificatif.
- Décision de la mairie1 à 5 mois
Selon le dossier et la protection de l'immeuble.
D'après les fiches officielles sur les travaux en copropriété et le dépôt des demandes.[3][2]
Les majorités de l'assemblée générale
- Parties privatives. « Chaque copropriétaire use et dispose librement des parties privatives comprises dans son lot », dans le respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres.[3]
- Aspect extérieur ou parties communes. Les travaux d'un copropriétaire qui les affectent demandent une autorisation de l'assemblée générale, « votée à la majorité absolue ».[3]
- Appropriation de parties communes. Annexer un palier, un comble ou une partie de toiture demande la double majorité de l'article 26.[3]
- Destination de l'immeuble. Une atteinte à la destination de l'immeuble ou aux droits des autres copropriétaires demande l'unanimité.[3]
Des travaux faits sans l'accord de l'assemblée sont irréguliers : le syndic peut exiger la remise en état et le syndicat l'arrêt des travaux qui touchent l'aspect extérieur.[3]
Les projets courants à Nancy
En 2023, 89,1 % des logements de Nancy sont des appartements ; 14,9 % des résidences principales datent d'avant 1919 et 14,4 % de 1919 à 1945.[6] Les projets les plus fréquents :
- Fenêtres et volets d'un autre modèle : assemblée générale, puis déclaration préalable ; sur une façade inscrite monument historique, permis de construire.[3][7][8]
- Ravalement : décision de l'assemblée, puis déclaration préalable, même à l'identique, partout à Nancy.[4][9]
- Pompe à chaleur ou climatisation : autorisation de l'assemblée, puis déclaration si l'unité modifie l'aspect extérieur ; la dispense du 22 février 2026 pour une pompe à chaleur invisible ne joue pas en secteur sauvegardé, dans les abords d'un monument ni sur un immeuble protégé.[10][11]
- Isolation par l'extérieur : décision de l'assemblée, puis déclaration préalable ; interdite sur les façades ornées des ensembles urbains et sur les immeubles anciens du secteur sauvegardé.[12][13][5]
- Surélévation ou combles communs : ils portent sur des parties communes, que l'assemblée générale doit autoriser avant tout dépôt.[2][14]
Dans un immeuble du secteur sauvegardé
Le PSMV protège aussi l'intérieur : dans les parties communes des immeubles de types A et B, les escaliers, halls et passages cochers, avec leurs marches, rampes et paliers, les sols, menuiseries, lambris et plafonds (règlement du PSMV, p. 65, vérifié le 28 octobre 2026). Le volume de la cage d'escalier est conservé : on n'y crée pas d'escalier vers les combles (règlement du PSMV, p. 68, vérifié le 28 octobre 2026). Gaines, ventouses et conduits ne sortent pas en façade (règlement du PSMV, p. 64, vérifié le 28 octobre 2026).[5]
Ces travaux demandent une déclaration préalable quand ils touchent un élément protégé, avec l'accord de l'ABF, et se décident d'abord en assemblée générale.[15][16][3] Le guide du secteur sauvegardé détaille les règles.
Questions fréquentes
La mairie vérifie-t-elle l'accord de la copropriété ?
Un locataire peut-il déposer une déclaration préalable ?
Oui, avec l'accord écrit du bailleur.[2]
Quelle majorité pour changer ses fenêtres en copropriété ?
S'il s'agit de travaux d'un copropriétaire qui affectent l'aspect extérieur, la majorité absolue de l'article 25.[3] Le règlement de copropriété peut aussi fixer un modèle de menuiseries.
Voir aussi

Fenêtres et façade
Menuiseries, ravalement, fenêtre de toit, isolation : à Nancy, tout ravalement se déclare, et le secteur protégé change la règle.

Secteur sauvegardé
Ville-Vieille, Ville-Neuve, places du XVIIIe : le PSMV remplace le PLUi, l'ABF donne son accord, même pour l'intérieur.
Véranda
Toujours une autorisation ; à Nancy, une véranda suit les règles d'une extension, et celles du PSMV dans le centre.

Surélévation
Un étage de plus : seuils, plan des hauteurs, limitations souple et stricte, ensembles où elle est interdite, loi de 2025.
Sources consultées (16)
- [1]Géoportail de l'urbanisme, couches zone_urba, prescription_surf, info_surf et assiette_sup_s (services WFS et API Carto de l'IGN) intersectées avec la commune 54395 ; surfaces calculées par nos soins en Lambert 93. apicarto.ign.fr/api/gpu/zone-urba. Consulté le 28 octobre 2026.
- [2]service-public.fr, fiche F35349 « Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? » (cite C. urb. R*423-1, R*431-5 à R*431-12 ; loi n° 65-557, art. 25), vérifiée le 28 novembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35349. Consulté le 23 octobre 2026.
- [3]service-public.fr, fiche F1107 « Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement » (cite loi n° 65-557, art. 9, 25, 26, 42), vérifiée le 18 février 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1107. Consulté le 23 octobre 2026.
- [4]PLUi-HD du Grand Nancy, annexes informatives : clôtures et ravalements soumis à déclaration (p. 15 à 17), permis de démolir (p. 18), zonage archéologique (p. 35), aléas inondation, mouvements de terrain, argiles, cavités et mines (p. 36 à 41), bien UNESCO (p. 31), dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [5]Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Nancy, règlement (décembre 2019, modification n° 1 d'octobre 2022), pièce annexée au PLUi-HD sur le Géoportail de l'urbanisme (pages imprimées citées), PSMV approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2019, modifié par arrêté du 22 novembre 2022. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [6]INSEE, dossier complet de la commune de Nancy (54395), population municipale 2023 et tableaux LOG T3, LOG T8 et LOG T10, paru le 27 août 2026. insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-54395. Consulté le 28 octobre 2026.
- [7]service-public.fr, fiche F36762 « Changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte », vérifiée le 3 décembre 2024. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36762. Consulté le 23 octobre 2026.
- [8]Code de l'urbanisme, article R*421-16, version en vigueur depuis le 1er octobre 2007. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819221. Consulté le 28 octobre 2026.
- [9]Code de l'urbanisme, article R*421-17-1, version en vigueur depuis le 1er avril 2017. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355380. Consulté le 28 octobre 2026.
- [10]service-public.fr, fiche F36778 « Boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur », vérifiée le 30 mars 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36778. Consulté le 23 octobre 2026.
- [11]Code de l'urbanisme, article R*421-13, version en vigueur depuis le 22 février 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053561283. Consulté le 28 octobre 2026.
- [12]service-public.fr, fiche F37924 « Isolation thermique par l'extérieur : règles d'urbanisme », vérifiée le 25 septembre 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37924. Consulté le 23 octobre 2026.
- [13]PLUi-HD du Grand Nancy, règlement littéral (pages citées entre parenthèses), document approuvé en novembre 2025, dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [14]service-public.fr, fiche F37923 « Mezzanine ou étage supplémentaire : faut-il une autorisation d'urbanisme ? », vérifiée le 5 décembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37923. Consulté le 23 octobre 2026.
- [15]Code de l'urbanisme, article R*421-17, version en vigueur depuis le 22 février 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053561259. Consulté le 28 octobre 2026.
- [16]Code du patrimoine, article L632-2, version en vigueur depuis le 12 mars 2023. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047303113. Consulté le 28 octobre 2026.
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