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Travaux en copropriété à Nancy

À Nancy, neuf logements sur dix sont des appartements. Pour des travaux qui se voient de l'extérieur, deux autorisations s'enchaînent : celle des copropriétaires, puis celle de la mairie.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

La rue des Carmes vers le sud, bordée d'immeubles de pierre de quatre et cinq étages, voitures stationnées et un arbre.
La rue des Carmes, dans la Ville-Neuve : immeubles de pierre de quatre et cinq étages, dans le périmètre du PSMV.[1]Photo Speculos, CC BY-SA 4.0, recadrée, Wikimedia Commons
La réponse courte

Des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble demandent d'abord l'accord de l'assemblée générale, puis l'autorisation d'urbanisme.[2] L'assemblée vote à la majorité absolue de l'article 25 pour des travaux d'un copropriétaire qui touchent l'aspect extérieur ou les parties communes ; à la double majorité de l'article 26 pour s'approprier des parties communes.[3] À Nancy, le ravalement se déclare même à l'identique, et dans le secteur sauvegardé l'intérieur des parties communes est protégé.[4][5]

89,1 %Des logements de Nancy sont des appartements (2023)
27,8 %Des résidences principales occupées par leur propriétaire
Art. 25Majorité absolue pour des travaux sur l'aspect extérieur
2 étapesCopropriété d'abord, mairie ensuite

L'ordre des démarches

Un projet qui se voit de l'extérieur, dans un immeuble
  1. Esquisse et descriptifavant l'ordre du jour

    Le projet doit être assez précis pour que les copropriétaires votent en connaissance de cause.

  2. Inscription à l'ordre du joursyndic

    La demande d'autorisation est adressée au syndic pour la prochaine assemblée.

  3. Vote de l'assemblée généraleart. 25 ou 26

    Majorité selon la nature des travaux.

  4. Dossier d'urbanismedéclaration ou permis

    Le demandeur atteste être habilité à déposer ; la mairie ne demande pas de justificatif.

  5. Décision de la mairie1 à 5 mois

    Selon le dossier et la protection de l'immeuble.

D'après les fiches officielles sur les travaux en copropriété et le dépôt des demandes.[3][2]

Les majorités de l'assemblée générale

  • Parties privatives. « Chaque copropriétaire use et dispose librement des parties privatives comprises dans son lot », dans le respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres.[3]
  • Aspect extérieur ou parties communes. Les travaux d'un copropriétaire qui les affectent demandent une autorisation de l'assemblée générale, « votée à la majorité absolue ».[3]
  • Appropriation de parties communes. Annexer un palier, un comble ou une partie de toiture demande la double majorité de l'article 26.[3]
  • Destination de l'immeuble. Une atteinte à la destination de l'immeuble ou aux droits des autres copropriétaires demande l'unanimité.[3]
Sans autorisation

Des travaux faits sans l'accord de l'assemblée sont irréguliers : le syndic peut exiger la remise en état et le syndicat l'arrêt des travaux qui touchent l'aspect extérieur.[3]

Les projets courants à Nancy

En 2023, 89,1 % des logements de Nancy sont des appartements ; 14,9 % des résidences principales datent d'avant 1919 et 14,4 % de 1919 à 1945.[6] Les projets les plus fréquents :

  • Fenêtres et volets d'un autre modèle : assemblée générale, puis déclaration préalable ; sur une façade inscrite monument historique, permis de construire.[3][7][8]
  • Ravalement : décision de l'assemblée, puis déclaration préalable, même à l'identique, partout à Nancy.[4][9]
  • Pompe à chaleur ou climatisation : autorisation de l'assemblée, puis déclaration si l'unité modifie l'aspect extérieur ; la dispense du 22 février 2026 pour une pompe à chaleur invisible ne joue pas en secteur sauvegardé, dans les abords d'un monument ni sur un immeuble protégé.[10][11]
  • Isolation par l'extérieur : décision de l'assemblée, puis déclaration préalable ; interdite sur les façades ornées des ensembles urbains et sur les immeubles anciens du secteur sauvegardé.[12][13][5]
  • Surélévation ou combles communs : ils portent sur des parties communes, que l'assemblée générale doit autoriser avant tout dépôt.[2][14]

Dans un immeuble du secteur sauvegardé

Le PSMV protège aussi l'intérieur : dans les parties communes des immeubles de types A et B, les escaliers, halls et passages cochers, avec leurs marches, rampes et paliers, les sols, menuiseries, lambris et plafonds (règlement du PSMV, p. 65, vérifié le 28 octobre 2026). Le volume de la cage d'escalier est conservé : on n'y crée pas d'escalier vers les combles (règlement du PSMV, p. 68, vérifié le 28 octobre 2026). Gaines, ventouses et conduits ne sortent pas en façade (règlement du PSMV, p. 64, vérifié le 28 octobre 2026).[5]

Ces travaux demandent une déclaration préalable quand ils touchent un élément protégé, avec l'accord de l'ABF, et se décident d'abord en assemblée générale.[15][16][3] Le guide du secteur sauvegardé détaille les règles.

Questions fréquentes

La mairie vérifie-t-elle l'accord de la copropriété ?

Non : le demandeur atteste être habilité à déposer, et « l'administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l'exactitude de cette déclaration ».[2] Le risque se reporte sur la copropriété, qui peut exiger la remise en état.[3]

Un locataire peut-il déposer une déclaration préalable ?

Oui, avec l'accord écrit du bailleur.[2]

Quelle majorité pour changer ses fenêtres en copropriété ?

S'il s'agit de travaux d'un copropriétaire qui affectent l'aspect extérieur, la majorité absolue de l'article 25.[3] Le règlement de copropriété peut aussi fixer un modèle de menuiseries.

Voir aussi

Sources consultées (16)

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