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Urbanisme à Nancy : ce qui s'applique à votre projet
Les documents d'urbanisme, les protections, les risques et la façon de déposer à Nancy, avec la source et la date de chaque information.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

- Nancy applique le PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy, exécutoire depuis le 17 décembre 2025 ; la version en vigueur sur le Géoportail de l'urbanisme est celle de la mise à jour n° 4 du 14 octobre 2026.[3][4]
- Sur environ 166 ha, la Ville-Vieille, la Ville-Neuve et l'ensemble du XVIIIe siècle, c'est le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui tient lieu de PLU.[2][5]
- Dans ce secteur et le long de l'avenue de Strasbourg, les deux sites patrimoniaux remarquables de Nancy, les travaux demandent l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.[6][7]
- Hors de ces deux sites, d'après notre calcul, les cercles de 500 m autour des monuments historiques couvrent environ 62 % de la commune.[8][9]
- Hors secteur sauvegardé, toute clôture et tout ravalement demandent une déclaration préalable ; toute démolition, un permis de démolir.[10]
- Les dossiers se déposent sur le guichet numérique de la Métropole, pour la ville de Nancy.[11][12]
Touchez un secteur, un périmètre ou un monument pour l'identifier.
Quels documents s'appliquent à Nancy
Trois documents se partagent le territoire. Le plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la Métropole du Grand Nancy s'applique à la plus grande partie de la commune ; il exclut le périmètre du PSMV, qui tient lieu de PLU dans le centre historique.[5][13] Le long de l'avenue de Strasbourg, le PLUi-HD s'applique avec le règlement de l'ancienne zone de protection du patrimoine (ZPPAUP), et la règle la plus contraignante prévaut.[5][14]
| Document | Date | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Secteur sauvegardé de Nancy | 22 juillet 1976 | Création ; le périmètre est étendu et le plan mis en révision par arrêté du 7 décembre 2011 |
| ZPPAUP de l'avenue de Strasbourg | 30 juin 2008 | Quartiers Saint-Pierre et Bonsecours ; devenue site patrimonial remarquable |
| PSMV révisé | 20 décembre 2019 | Arrêté préfectoral ; modifié le 22 novembre 2022 |
| PLUi-HD de la Métropole | 6 novembre 2025 | Approbation ; exécutoire depuis le 17 décembre 2025, il remplace le PLU communal |
| Modification simplifiée n° 1 | 9 juillet 2026 | Une seule règle graphique, sur la friche Olitec à Nancy |
| Mise à jour n° 4 | 14 octobre 2026 | Annexes : publicité, classement sonore, réseau de chaleur, droit de préemption ; version en vigueur sur le Géoportail |
Sources : pages de la ville et de la Métropole, pièce « procédures » du PLUi-HD, arrêté de mise à jour n° 4, servitudes AC4 et fiche du document sur le Géoportail de l'urbanisme.[2][15][3][16][17][6][4][18]
Le PLU communal de Nancy est archivé sur le Géoportail depuis le 17 novembre 2025.[19] Règlement littéral du PLUi-HD (PDF) · Règlement du PSMV (PDF)
Les procédures en cours
- Modification n° 1 du PLUi-HD, prescrite le 9 juillet 2026. Elle porte notamment sur « la modification des dispositions propres à la commune de Nancy », sur les implantations et les extensions, le règlement des clôtures et les cœurs d'îlots. L'enquête publique se tient du 20 octobre 2026 à 10 h au 20 novembre 2026 à 16 h.[20][21]
- Modification n° 2, prescrite le 20 juillet 2026 : elle ne touche que le zonage de Laneuveville-devant-Nancy.[22]
Nous n'avons pas pu lire le dossier soumis à l'enquête : tant que la modification n° 1 n'est pas approuvée, les règles publiées sur ce site restent celles qui s'appliquent. Pour un dossier déposé après son approbation, nous relisons les articles modifiés ; un permis accordé fige les règles pendant 3 ans pour un permis modificatif.[23]
Les zones à Nancy
| Zone | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| U | Zone urbaine du PLUi-HD : les règles se lisent sur les plans thématiques (implantation, hauteurs, nature en ville, qualité urbaine) |
| PSMV | Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable : le PLUi-HD ne s'y applique pas |
| N | Zone naturelle |
| Ne | Zone naturelle, secteur équipé : parcs urbains, équipements sportifs, cimetières |
| Nj | Zone naturelle, secteur jardiné : jardins, potagers, vergers |
D'après notre calcul sur les couches du Géoportail, la zone urbaine U couvre 79,1 % de Nancy, le secteur sauvegardé 11,1 %, la zone naturelle et ses secteurs environ 10 %.[8] La zone U n'est pas découpée en secteurs aux règles écrites : implantation, hauteur, nature en ville, stationnement et qualité urbaine se lisent chacun sur son plan thématique. Le guide des règles du PLUi-HD explique comment les lire.[5]
Le secteur sauvegardé et son PSMV
Créé le 22 juillet 1976, le secteur sauvegardé de Nancy couvre environ 166 ha : la Ville-Vieille médiévale, la Ville-Neuve de Charles III et l'ensemble du XVIIIe siècle. Son plan de sauvegarde et de mise en valeur, approuvé le 20 décembre 2019, a été modifié le 22 novembre 2022.[2] C'est aujourd'hui un site patrimonial remarquable.[24][6]
- L'extérieur et l'intérieur : le PSMV protège aussi des éléments intérieurs, escaliers, planchers, charpentes, décors ; les travaux qui les touchent passent par une autorisation.[25][26]
- L'accord de l'ABF : il est requis pour tous les travaux soumis à autorisation, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.[7][27]
- La légende de l'immeuble : sur le plan, un immeuble de type A, de type B ou en gris clair n'a pas les mêmes règles ; c'est la première chose que nous relevons.[25]
- Pas d'abords : dans un site patrimonial remarquable, les abords des monuments historiques ne s'appliquent pas.[28]
Lire le guide du secteur sauvegardé

Place Stanislas et patrimoine mondial
« Place Stanislas, Place de la Carrière et Place d'Alliance à Nancy » sont inscrites sur la liste du patrimoine mondial ; d'après l'UNESCO, la zone tampon de 159 ha est proposée sur le périmètre étendu du site patrimonial remarquable.[1] D'après notre calcul, la couche officielle de la zone tampon coïncide avec le périmètre du PSMV.[8] L'inscription n'ajoute pas de démarche : ce sont le PSMV et les monuments historiques qui s'appliquent. Sur les versants visibles des immeubles qui bordent les places, le PSMV demande de supprimer les lucarnes et châssis de toit ajoutés depuis la construction d'origine.[10][25]
Lire le guide de la place Stanislas

Monuments historiques et Art nouveau
L'export de la base Mérimée compte 259 notices pour Nancy, dont une cinquantaine d'édifices datés de 1890 à 1914, l'époque de l'École de Nancy ; la plupart ne protègent qu'une partie de l'immeuble, souvent la façade et la toiture sur rue.[29]
- Partie inscrite : tous les travaux autres que l'entretien demandent un permis de construire, instruit en 5 mois.[30][31]
- Partie classée : une autorisation au titre des monuments historiques.[32][33]
- Abords : la liste des servitudes trace des périmètres de 500 m ; d'après notre calcul, ils couvrent 61,8 % de la commune hors des sites patrimoniaux. Les travaux visibles du monument ou en même temps que lui demandent l'accord de l'ABF.[9][8][28][7]
- Patrimoine du PLUi-HD : 216 éléments bâtis protégés à Nancy, de NAN-001 à NAN-216, avec des règles par type : villas, maisons de ville, immeubles de rapport, édifices industriels ou religieux.[34]
- Sites : les parcs de la Pépinière, Sainte-Marie, Olry et de Saurupt et le bastion de Vaudémont sont des sites inscrits ou classés.[35][9]
Lire le guide de l'Art nouveau

L'avenue de Strasbourg
La ZPPAUP créée en 2008 suit les avenues de Strasbourg et du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, de la porte Saint-Nicolas à la limite de Jarville : environ 1,5 km et 25 ha, dans les quartiers Saint-Pierre et Bonsecours.[36][15] Elle est devenue site patrimonial remarquable : les travaux y demandent l'accord de l'ABF, et son règlement s'ajoute au PLUi-HD.[6][7][5] Le règlement de 2008 interdit notamment le PVC pour les menuiseries et les surélévations, sauf pour un édifice en simple rez-de-chaussée compris entre deux mitoyens de R+1 ou plus, pour rattraper la silhouette de la rue.[14]
Lire le guide de l'avenue de Strasbourg

Façades, toitures, clôtures : les ensembles urbains
Le plan thématique de la qualité urbaine classe chaque parcelle de la zone U en dispositions générales ou dans un ensemble urbain : maisons de ville et immeubles de rapport, villas, habitat groupé, maisons en bande, grands ensembles. D'après notre calcul, les ensembles de maisons de ville et d'immeubles de rapport couvrent 17,7 % de Nancy.[5][8]
- Partout en zone U : le blanc pur est interdit en façade ; les châssis de toit visibles s'alignent entre eux et avec les fenêtres ; les panneaux solaires visibles se regroupent en une nappe ou une bande.[5]
- Dans les ensembles : les percements sur rue gardent leur forme, la pierre de taille et les encadrements ne se peignent pas, l'isolation par l'extérieur est interdite sur une façade ornée.[5]
- Surélévation : interdite dans les ensembles de villas, d'habitat groupé et de maisons en bande ; admise dans les ensembles de maisons de ville et d'immeubles de rapport, en continuité de la façade ou en attique en retrait d'au moins 1 m.[5]
- Clôtures : hors ensembles urbains, 1,80 m au plus, sur rue comme entre voisins, avec un mur-bahut de 0,80 m au plus sous la claire-voie ; 1,60 m ou 1,20 m dans les ensembles urbains ; 2,50 m dans le secteur sauvegardé.[37][5][25]
Lire le guide des maisons de ville et des villas

Implantation, hauteur, pleine terre, stationnement
- Pas d'emprise au sol maximale en zone U : l'implantation du secteur, à l'alignement ou en recul, et les retraits sur les limites fixent la place disponible.[5]
- Hauteur : celle du plan des hauteurs, mesurée au point le plus bas du terrain naturel avant travaux ; d'après notre calcul, 9 m de façade avec un gabarit à 45° est la règle la plus répandue, sur 42,8 % de la commune.[5][8]
- Nature en ville : un coefficient de biotope et une part de pleine terre par secteur ; le secteur n° 4, CBS de 0,4 dont 0,3 de pleine terre, couvre 69,8 % de Nancy.[5][8]
- Cœurs d'îlots : sur 5,5 % de la commune, aucune construction principale ; seulement de petites annexes et des travaux sans emprise nouvelle.[5][8]
- Stationnement : aucune place exigée pour une extension de 25 % au plus de la surface de plancher existante sans logement nouveau, ni pour un seul logement de 90 m² au plus créé dans un bâtiment existant sans augmenter son volume.[5]
La Meurthe, les argiles, les mines
- Inondation : le PPRI de la Meurthe, approuvé le 27 février 2012, couvre d'après notre calcul 6,5 % de Nancy ; trois zones, V, O et R. Ses règles s'ajoutent à celles du PLUi-HD.[38][39][40][8]
- Argiles : aléa moyen sur 70,0 % de la commune et fort sur 10,5 %, d'après notre calcul sur la carte de 2026 annexée au PLUi-HD ; 7 arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse depuis 1989.[10][8][41]
- Coteaux et cavités : un aléa mouvements de terrain dans le nord-ouest de la commune ; autour d'une cavité recensée, pas de construction nouvelle sans étude géotechnique.[38][5]
- Mines de fer : d'anciennes concessions couvrent 30,1 % de la commune, d'après notre calcul ; les cartes d'aléa minier sont annexées au PLUi-HD.[10][8]
- Séisme : zone 1, sismicité très faible.[42]
Lire le guide de la zone inondable · Lire le guide des argiles, mines et cavités

Clôtures, ravalement, démolition, archéologie
- Clôtures et ravalement : déclaration préalable sur toute la commune hors du secteur sauvegardé, où le code l'impose déjà.[10][43][44]
- Démolition : permis de démolir sur l'ensemble de Nancy, par délibération du 17 novembre 2025.[10]
- Ravalement obligatoire : la ville mène des campagnes par rue ; elle annonce la publication prochaine de la liste des rues concernées.[15]
- Archéologie : dans les zones de présomption de prescription, la direction régionale des affaires culturelles est saisie des permis de construire et de démolir dont les terrassements dépassent un seuil d'emprise au sol : 50 m² sur une partie de Nancy, soit 21,1 % de la commune d'après notre calcul, 3 000 m² sur une autre.[10][8]
Déclaration préalable ou permis de construire
En zone urbaine d'un PLU, un agrandissement ou une surélévation relève de la déclaration préalable jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, et du permis au-delà ; le permis est aussi exigé au-delà de 20 m² si la surface totale dépasse ensuite 150 m².[45] En zone naturelle, le permis commence au-delà de 20 m².[46] À Nancy, deux cas sortent de ce schéma : un immeuble inscrit monument historique, où tout travail autre que l'entretien demande un permis, et le secteur sauvegardé, où une surélévation de plus de 20 m² se fait confirmer au service instructeur.[30][13]
Le recours à l'architecte est obligatoire pour un permis de construire quand la surface de plancher dépasse 150 m² ; il ne l'est jamais pour une déclaration préalable.[47]
Taxe d'aménagement
La taxe se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France en 2026, avec un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de l'habitation principale.[48] Dans une métropole, la part locale est intercommunale, de 1 % à 5 % ; la part départementale ne dépasse pas 2,5 %.[49][50] Nous n'avons pas pu lire les taux votés pour Nancy : le simulateur officiel les applique.[51]
Déposer le dossier à Nancy
La Métropole du Grand Nancy tient le guichet numérique des autorisations d'urbanisme pour les communes qui y adhèrent, dont Nancy. L'accusé d'enregistrement arrive sous un jour ouvré, l'accusé de réception sous 10 jours ouvrés ; les pièces se déposent en PDF, JPEG ou PNG.[12]
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme du Grand Nancy
Le dossier est instruit par le service Urbanisme de la ville : hôtel de ville, 1 place Stanislas, 54000 Nancy ; téléphone 03 83 85 32 70.[11] Sur papier, il faut 2 exemplaires d'une déclaration préalable et 4 d'un permis, un de plus quand l'accord de l'ABF est requis.[52]
L'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle, où exercent les architectes des Bâtiments de France, reçoit uniquement sur rendez-vous.[53]
Délais, à partir du dossier complet : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis d'une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis ; un mois de plus dans les sites patrimoniaux et les abords, 5 mois pour un immeuble inscrit.[54][55][27][31]
Nancy en chiffres
103 671 habitants en 2023 (population municipale). 89,1 % des logements sont des appartements et 9,4 % des maisons, soit 6 866 maisons ; 27,8 % des résidences principales sont occupées par leur propriétaire. 14,9 % des résidences principales datent d'avant 1919, 14,4 % de 1919 à 1945.[56]
Les projets se partagent donc entre les immeubles en copropriété du centre, où se posent les questions de fenêtres, de ravalement, de toiture et d'accord de l'ABF, et les maisons de ville et villas des quartiers, où jouent l'ensemble urbain, la pleine terre et parfois la protection d'un monument voisin.
Guides par projet

Secteur sauvegardé
Ville-Vieille, Ville-Neuve, places du XVIIIe : le PSMV remplace le PLUi, l'ABF donne son accord, même pour l'intérieur.

Place Stanislas, UNESCO
Façades classées ou inscrites, zone tampon du patrimoine mondial, PSMV : ce qui s'applique autour des trois places.

Art nouveau, Saurupt
Villas et immeubles de l'École de Nancy : monument historique, abords, protection du PLUi-HD, parc de Saurupt.

Maisons de ville, villas
Les ensembles urbains du PLUi-HD : fenêtres, enduits, toitures, lucarnes, clôtures et surélévation selon le type de maison.

Saint-Pierre, Bonsecours
L'ancienne ZPPAUP de 2008 : un site patrimonial remarquable où son règlement s'ajoute au PLUi-HD, avec l'accord de l'ABF.

Règles du PLUi-HD
Implantation, hauteur, pleine terre, stationnement : comment lire les plans thématiques du PLUi-HD pour une parcelle de Nancy.

Zone inondable
PPRI de la Meurthe de 2012, crue de mai 2012, crue extrême : ce que vérifier avant un projet près de la Meurthe.

Argiles, mines, cavités
Argiles sur 80 % de la commune, coteaux, cavités, anciennes mines de fer : les études de sol à prévoir pour une maison.

Extension
Déclaration ou permis selon la surface et la zone, implantation, pleine terre, secteur protégé, taxe.

Surélévation
Un étage de plus : seuils, plan des hauteurs, limitations souple et stricte, ensembles où elle est interdite, loi de 2025.
Véranda
Toujours une autorisation ; à Nancy, une véranda suit les règles d'une extension, et celles du PSMV dans le centre.

Fenêtres et façade
Menuiseries, ravalement, fenêtre de toit, isolation : à Nancy, tout ravalement se déclare, et le secteur protégé change la règle.

Clôtures et démolition
À Nancy, toute clôture se déclare et toute démolition demande un permis : hauteurs, murs-bahuts, jardins de devant.

Changement de destination
Commerce ou bureau transformé en logement : déclaration ou permis, linéaires commerciaux, tailles de logement du PSMV.

Copropriété
Assemblée générale d'abord, mairie ensuite : l'ordre, les majorités, et ce que change le secteur sauvegardé.
Abri, piscine, terrasse
Abri de jardin, annexe, piscine, terrasse : seuils nationaux, secteurs protégés et règles du PLUi-HD (1,50 m, 3,50 m, cœurs d'îlots).
Déclaration préalable
Quels travaux, quelles pièces, quel délai : le dossier le plus courant à Nancy, déposé sur le guichet de la Métropole.

Permis de construire
Quand il est obligatoire, les pièces PCMI, le délai, l'accord de l'ABF et les immeubles inscrits.
Après l'autorisation
Affichage, recours des voisins, ouverture de chantier, achèvement et récolement, validité.
Surfaces : comment compter
Trois surfaces, trois usages : autorisation, règles du PLUi-HD, taxe ; et la pleine terre, qui compte autant à Nancy.
Taxe d'aménagement
892 €/m² hors Île-de-France en 2026, abattement sur 100 m², part de la Métropole et du département, déclaration à l'achèvement.
Sources consultées (56)
- [1]UNESCO, Centre du patrimoine mondial, bien n° 229 « Place Stanislas, Place de la Carrière et Place d'Alliance à Nancy » (critères i et iv ; zone tampon de 159 ha proposée sur le périmètre étendu du site patrimonial remarquable). whc.unesco.org/en/list/229. Consulté le 28 octobre 2026.
- [2]Ville de Nancy, « Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Nancy » : secteur sauvegardé créé le 22 juillet 1976, PSMV approuvé le 20 décembre 2019, dernière modification le 22 novembre 2022, environ 166 hectares. nancy.fr/services/urbanisme/le-plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [3]Métropole du Grand Nancy, site du PLUi-HD : approbation du 6 novembre 2025, caractère exécutoire depuis le 17 décembre 2025, modification simplifiée n° 1, modifications n° 1 et n° 2 en cours. plui.grandnancy.eu/. Consulté le 28 octobre 2026.
- [4]Géoportail de l'urbanisme, fiche du document « Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Nancy » (statut EN_VIGUEUR, mise à jour n° 4, publiée le 18 octobre 2026), version 245400676_PLUi_20261014. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/1b865ce9f4bca403165ef168ecef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [5]PLUi-HD du Grand Nancy, règlement littéral (pages citées entre parenthèses), document approuvé en novembre 2025, dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [6]Géoportail de l'urbanisme, servitude AC4 de Meurthe-et-Moselle : « Site patrimonial remarquable de Nancy - PSMV » (arrêté du 7 décembre 2011) et « Site patrimonial remarquable de Nancy - ZPPAUP Saint-Pierre/Bonsecours » (30 juin 2008), version 172014607_AC4_054_20261021. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/307d7aa4a85dbf9219ad47964f0f…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [7]Code du patrimoine, article L632-2, version en vigueur depuis le 12 mars 2023. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047303113. Consulté le 28 octobre 2026.
- [8]Géoportail de l'urbanisme, couches zone_urba, prescription_surf, info_surf et assiette_sup_s (services WFS et API Carto de l'IGN) intersectées avec la commune 54395 ; surfaces calculées par nos soins en Lambert 93. apicarto.ign.fr/api/gpu/zone-urba. Consulté le 28 octobre 2026.
- [9]PLUi-HD du Grand Nancy, annexes : liste des servitudes d'utilité publique (monuments historiques p. 9 à 22, sites p. 23 à 25, sites patrimoniaux remarquables p. 26-27), dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [10]PLUi-HD du Grand Nancy, annexes informatives : clôtures et ravalements soumis à déclaration (p. 15 à 17), permis de démolir (p. 18), zonage archéologique (p. 35), aléas inondation, mouvements de terrain, argiles, cavités et mines (p. 36 à 41), bien UNESCO (p. 31), dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [11]Ville de Nancy, « Urbanisme » : guichet unique Autorisations et foncier, service Urbanisme de l'hôtel de ville (1 place Stanislas, case officielle n° 1), 03 83 85 32 70, du lundi au vendredi. nancy.fr/services/urbanisme. Consulté le 28 octobre 2026.
- [12]Métropole du Grand Nancy, conditions générales d'utilisation du guichet numérique des autorisations d'urbanisme et des DIA (20 communes ; accusé d'enregistrement sous un jour ouvré, accusé de réception sous 10 jours ouvrés ; formats pdf, jpeg, png), version du 20 août 2024. cartads.grandnancy.eu/guichet-au-dia/Docs/cgu.pdf. Consulté le 28 octobre 2026.
- [13]Code de l'urbanisme, article L313-1, version en vigueur depuis le 26 mai 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052866403. Consulté le 28 octobre 2026.
- [14]Ville de Nancy et DRAC de Lorraine, ZPPAUP de Nancy (avenue de Strasbourg, quartiers Saint-Pierre et Bonsecours), règlement (pages citées), lu au moyen d'un outil de lecture du web : citations à relire sur le PDF avant tout dossier, juin 2008. nancy.fr/fileadmin/NAN/services/urbanisme/ZPPAUP_REGL.pdf. Consulté le 28 octobre 2026.
- [15]Ville de Nancy, « Règles et plans d'urbanisme » : sites patrimoniaux remarquables (ex-secteur sauvegardé et ZPPAUP), ZPPAUP de 2008 sur Saint-Pierre et Bonsecours, campagnes de ravalement obligatoire. nancy.fr/services/urbanisme/regles-et-plans-durbanisme. Consulté le 28 octobre 2026.
- [16]PLUi-HD du Grand Nancy, pièce « procédures du document d'urbanisme » : approbation du 6 novembre 2025, modification simplifiée n° 1 du 9 juillet 2026 (friche Olitec à Nancy), mises à jour n° 1 à 3, dossier d'octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [17]Métropole du Grand Nancy, arrêté n° ARR_892 portant mise à jour n° 4 du PLUi-HD (annexes : règlement local de publicité intercommunal, classement sonore, réseau de chaleur, droit de préemption de Nancy), arrêté du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [18]Géoportail de l'urbanisme, versions du PLUi du Grand Nancy (grille 245400676) : une seule en vigueur, les quatre précédentes (6 novembre 2025, 10 avril, 22 juin et 9 juillet 2026) archivées. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document?grid=245400676. Consulté le 28 octobre 2026.
- [19]Géoportail de l'urbanisme, PLU communal de Nancy (54395_PLU_20250218), archivé le 17 novembre 2025. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/ffc3f433ca6e6a12edc530f439f6…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [20]Métropole du Grand Nancy, délibération DEL20260709_C09 du 9 juillet 2026 prescrivant la modification n° 1 du PLUi-HD (dont « la modification des dispositions propres à la commune de Nancy » de l'article 6). plui.grandnancy.eu/fileadmin/fichiers/VIVRE_ET_HABITER/Urbanisme/2026/…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [21]Métropole du Grand Nancy, avis d'ouverture de l'enquête publique sur la modification n° 1 du PLUi-HD, du 20 octobre 2026 à 10 h au 20 novembre 2026 à 16 h. plui.grandnancy.eu/fileadmin/fichiers/VIVRE_ET_HABITER/Urbanisme/2026/…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [22]Métropole du Grand Nancy, arrêté n° ARR_850 du 20 juillet 2026 prescrivant la modification n° 2 du PLUi-HD (zonage de Laneuveville-devant-Nancy seulement). plui.grandnancy.eu/fileadmin/fichiers/VIVRE_ET_HABITER/Urbanisme/2026/…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [23]Code de l'urbanisme, article L431-6, version en vigueur depuis le 28 novembre 2025. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052859578. Consulté le 28 octobre 2026.
- [24]Code du patrimoine, article L631-1, version en vigueur depuis le 9 juillet 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032858246. Consulté le 28 octobre 2026.
- [25]Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Nancy, règlement (décembre 2019, modification n° 1 d'octobre 2022), pièce annexée au PLUi-HD sur le Géoportail de l'urbanisme (pages imprimées citées), PSMV approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2019, modifié par arrêté du 22 novembre 2022. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [26]Code de l'urbanisme, article R*421-17, version en vigueur depuis le 22 février 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053561259. Consulté le 28 octobre 2026.
- [27]Code de l'urbanisme, article R423-24, version en vigueur depuis le 17 avril 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053903312. Consulté le 28 octobre 2026.
- [28]Code du patrimoine, article L621-30, version en vigueur depuis le 9 juillet 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032860394. Consulté le 28 octobre 2026.
- [29]Base Mérimée, liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques, export publié sur data.gouv.fr (ressource du 27 août 2025) : 259 notices pour Nancy. data.gouv.fr/fr/datasets/5af120e5b595087cfabcde81/. Consulté le 28 octobre 2026.
- [30]Code de l'urbanisme, article R*421-16, version en vigueur depuis le 1er octobre 2007. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819221. Consulté le 28 octobre 2026.
- [31]Code de l'urbanisme, article R*423-28, version en vigueur depuis le 1er juillet 2021. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043841115. Consulté le 28 octobre 2026.
- [32]Code du patrimoine, article L621-9, version en vigueur depuis le 9 juillet 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032860407. Consulté le 28 octobre 2026.
- [33]Code de l'urbanisme, article L425-5, version en vigueur depuis le 1er octobre 2007. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006815962. Consulté le 28 octobre 2026.
- [34]PLUi-HD du Grand Nancy, règlement littéral, annexe n° 1 : éléments bâtis et paysagers protégés ; liste de Nancy (NAN-001 à NAN-216, p. 19 à 30 de l'annexe) et règles par typologie (p. 41 à 55 de l'annexe), document approuvé en novembre 2025, dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [35]Géoportail de l'urbanisme, servitude AC2 (sites inscrits et classés) de la région Grand Est : parcs de la Pépinière, Sainte-Marie, Olry, de Saurupt et bastion de Vaudémont à Nancy, version 130010259_AC2_R44_20260129. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/eb5eca0b87bd7a024525472c024b…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [36]Ville de Nancy et DRAC de Lorraine, ZPPAUP de Nancy, rapport de présentation (environ 1,5 km et 25 hectares, de la porte Saint-Nicolas à la limite de Jarville ; sept types d'immeubles), mai 2008. nancy.fr/fileadmin/NAN/services/urbanisme/ZPPAUP_PRES.pdf. Consulté le 28 octobre 2026.
- [37]PLUi-HD du Grand Nancy, règlement littéral, annexe n° 3 : règlement des clôtures, partie Nancy (p. 6 à 8 de l'annexe), document approuvé en novembre 2025, dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [38]Ville de Nancy, « Prévention des risques naturels » : PPRI de la Meurthe approuvé le 27 février 2012, prescrit le 24 mars 2009 ; aléa mouvements de terrain dans la partie nord-ouest de la commune (étude du BRGM de décembre 2005). nancy.fr/services/urbanisme/prevention-des-risques-naturels. Consulté le 28 octobre 2026.
- [39]API Géorisques (GASPAR), plan de prévention 54DDT20090008 « PPRI Nancy » : prescrit le 24 mars 2009, approuvé le 27 février 2012 ; zones V (prévention), O (protection) et R (préservation). georisques.gouv.fr/api/v1/gaspar/pprn/54DDT20090008. Consulté le 28 octobre 2026.
- [40]Géoportail de l'urbanisme, servitude PM1 de Meurthe-et-Moselle : « Plan de Prévention des Risques Inondations de la Meurthe CUGN - Nancy » (arrêté préfectoral du 27 février 2012), version 130010465_PM1_054_20260317. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/7823fd003d9621303fad06960901…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [41]API Géorisques, arrêtés de catastrophe naturelle de la commune 54395 (20 arrêtés). georisques.gouv.fr/api/v1/gaspar/catnat?code_insee=54395. Consulté le 28 octobre 2026.
- [42]API Géorisques : zonage sismique (zone 1, très faible) et potentiel radon (classe 1) de la commune 54395. georisques.gouv.fr/api/v1/zonage_sismique?code_insee=54395. Consulté le 28 octobre 2026.
- [43]Code de l'urbanisme, article R*421-12, version en vigueur depuis le 1er avril 2017. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355392. Consulté le 28 octobre 2026.
- [44]Code de l'urbanisme, article R*421-17-1, version en vigueur depuis le 1er avril 2017. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355380. Consulté le 28 octobre 2026.
- [45]service-public.fr, fiche F36777 « Agrandissement d'une maison » (cite C. urb. R.421-11, R.421-14, R.421-17), vérifiée le 11 décembre 2024. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36777. Consulté le 23 octobre 2026.
- [46]Code de l'urbanisme, article R*421-14, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577. Consulté le 28 octobre 2026.
- [47]service-public.fr, fiche F20568 « Recours à un architecte » (cite C. urb. L.431-1 à L.431-4, R.431-2), vérifiée le 7 septembre 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20568. Consulté le 23 octobre 2026.
- [48]service-public.fr, fiche F23263 « Taxe d'aménagement » (valeurs forfaitaires 2026 : 892 € par m² hors Île-de-France, 251 € par m² de piscine), vérifiée le 1er janvier 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F23263. Consulté le 28 octobre 2026.
- [49]collectivites-locales.gouv.fr, « Taxe d'aménagement ». collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/fis…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [50]BOFiP, BOI-IF-TU-10-40-30 : taxe d'aménagement, taux d'imposition, publication du 31 décembre 2025. bofip.impots.gouv.fr/bofip/14049-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TU-10-40-…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [51]impots.gouv.fr, simulateur des taxes d'urbanisme. impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme. Consulté le 23 octobre 2026.
- [52]Code de l'urbanisme, article R*423-2, version en vigueur depuis le 29 juillet 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054550555. Consulté le 28 octobre 2026.
- [53]Ministère de la Culture, DRAC Grand Est, « UDAP de Meurthe-et-Moselle » : cité administrative, 45 rue Sainte-Catherine, 54011 Nancy ; 03 57 29 16 70 ; réception uniquement sur rendez-vous. culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/services/patrimoines-architectu…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [54]service-public.fr, fiche F17578 « Déclaration préalable de travaux » (cite C. urb. R.423-23 à R.423-33), vérifiée le 22 octobre 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578. Consulté le 23 octobre 2026.
- [55]service-public.fr, fiche F1986 « Permis de construire », vérifiée le 13 février 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1986. Consulté le 23 octobre 2026.
- [56]INSEE, dossier complet de la commune de Nancy (54395), population municipale 2023 et tableaux LOG T3, LOG T8 et LOG T10, paru le 27 août 2026. insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-54395. Consulté le 28 octobre 2026.
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