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La taxe d'aménagement d'un projet à Nancy

Une extension, une véranda close, un abri ou une transformation en logement créent de la surface taxable. Le calcul tient en une formule ; à Nancy, la part locale revient à la Métropole du Grand Nancy.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Taxe d'aménagementUne extension dont la surface taxable est quadrillée au mètre carré.
La réponse courte

La taxe se calcule ainsi : surface taxable × valeur forfaitaire × taux. En 2026, hors Île-de-France, la valeur forfaitaire est de 892 € par m², réduite de moitié sur les 100 premiers m² de l'habitation principale.[1][2] Dans une métropole comme le Grand Nancy, la part locale est instituée de plein droit au niveau intercommunal, à un taux de 1 % à 5 %, jusqu'à 20 % dans certains secteurs ; la part du département ne dépasse pas 2,5 %, et il n'y a pas de part régionale hors Île-de-France.[3][4][5][6] La déclaration se fait dans les 90 jours qui suivent l'achèvement.[1]

892 €Valeur forfaitaire par m² hors Île-de-France, 2026
446 €Par m² sur les 100 premiers m² de l'habitation principale
251 €Par m² de bassin de piscine
90 joursAprès l'achèvement, pour déclarer

La formule

Cas type : extension de 30 m² d'une maison principale de 80 m² à Nancy
20 m² dans les 100 premiers m², avec abattement : 20 × 446 €
8 920 €
10 m² au-delà de 100 m², sans abattement : 10 × 892 €
8 920 €
Base d'imposition
17 840 €
Chaque point de taux voté
178 €

Montant indicatif, arrondi à l'euro inférieur. Multipliez par le taux de la part intercommunale et ajoutez la part départementale ; l'abattement porte sur les 100 premiers m² du logement, existant compris.

L'abattement de 50 % s'applique « logement par logement » aux 100 premiers m² des locaux d'habitation principale ; pour une extension, la surface créée s'ajoute à la surface existante du logement. Une résidence secondaire n'en bénéficie pas.[2]

Ce que nous n'affirmons pas

Nous n'avons pas pu lire les délibérations qui fixent, pour Nancy, le taux de la part intercommunale et celui de la part départementale : nous donnons les règles et les plafonds légaux, et le simulateur officiel applique les taux en vigueur. Les secteurs à taux différents, s'il en existe, figurent en principe en annexe du PLU ; nous n'en avons pas trouvé dans les annexes du PLUi-HD.[7][8][9]

Ce qui est taxé, ce qui ne l'est pas

  • Taxé : les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m sous plafond, garages et caves compris ; un abri de jardin ou une véranda close et couverte.[1][10]
  • Taxé au forfait : une piscine, 251 € par m² de bassin ; une place de stationnement extérieure, de 2 928 € à 5 857 € selon la délibération de la collectivité.[1]
  • Non taxé : une pergola, une tonnelle, une terrasse ; toute construction de 5 m² ou moins.[1]
  • Transformation en logement : pour les autorisations délivrées depuis le 15 février 2025, la surface d'un local transformé en logement est taxable, avec un abattement de 50 %.[10]

Déclarer et payer

  • Fait générateur : la date de délivrance de l'autorisation, ou de la non-opposition à la déclaration préalable ; la valeur forfaitaire et les taux de cette date s'appliquent.[11]
  • Déclaration : dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts, dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux au sens fiscal.[1]
  • Paiement : une seule demande sous 1 500 € ; au-delà, deux parts égales, la seconde 6 mois après la première.[1]

La taxe d'archéologie préventive

Elle est due pour des travaux soumis à autorisation qui affectent le sous-sol, « quelle que soit la profondeur ». Son taux est de 0,40 % de la valeur forfaitaire, avec les mêmes abattements que la taxe d'aménagement ; elle se déclare de la même façon.[12] Elle n'est pas due lorsque les travaux n'affectent pas le sous-sol, ni pour une construction de 5 m² ou moins.[12]

Sur le cas type ci-dessus, avec une extension fondée dans le sol : 17 840 € × 0,40 % = 71 €.[12]

Questions fréquentes

Quel est le taux de la taxe d'aménagement à Nancy ?

La part locale est intercommunale dans une métropole, entre 1 % et 5 % ; nous n'avons pas pu lire le taux voté par la Métropole du Grand Nancy. La part départementale ne dépasse pas 2,5 %. Le simulateur officiel applique les taux en vigueur.[3][6][7]

Une surélévation est-elle taxée ?

Oui pour la taxe d'aménagement, sur la surface créée. La taxe d'archéologie préventive n'est pas due si les travaux n'affectent pas le sous-sol.[1][12]

Le prix du dossier d'architecte comprend-il la taxe ?

Non : les taxes d'urbanisme sont dues par le bénéficiaire de l'autorisation et calculées par l'administration.[7]

Voir aussi

Extension

Déclaration ou permis selon la surface et la zone, implantation, pleine terre, secteur protégé, taxe.

Surface de plancher et emprise au solUne maison sur deux niveaux : l'emprise au sol projetée au sol, la surface de plancher par niveau.

Surfaces : comment compter

Trois surfaces, trois usages : autorisation, règles du PLUi-HD, taxe ; et la pleine terre, qui compte autant à Nancy.

Abri, piscine, terrasseUn jardin avec un abri, une piscine et une terrasse de plain-pied.

Abri, piscine, terrasse

Abri de jardin, annexe, piscine, terrasse : seuils nationaux, secteurs protégés et règles du PLUi-HD (1,50 m, 3,50 m, cœurs d'îlots).

Après l'autorisationLe panneau d'affichage de l'autorisation posé sur la clôture d'un terrain.

Après l'autorisation

Affichage, recours des voisins, ouverture de chantier, achèvement et récolement, validité.

Sources consultées (12)

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