Avenue de Strasbourg, Saint-Pierre, Bonsecours : le site patrimonial de 2008
Entre la porte Saint-Nicolas et Jarville, l'avenue de Strasbourg et l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny forment depuis 2008 un second site patrimonial à Nancy. Son règlement s'ajoute à celui du PLUi-HD.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte
La ZPPAUP de l'avenue de Strasbourg, créée en 2008, est aujourd'hui un site patrimonial remarquable : le Géoportail la recense sous le nom « Site patrimonial remarquable de Nancy - ZPPAUP Saint-Pierre/Bonsecours ».[1][3] Le PLUi-HD s'y applique, mais le demandeur « doit également se reporter au règlement du SPR concerné », et en cas de contradiction « la plus contraignante » des deux règles prévaut.[4] Les travaux y demandent l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, et le délai d'instruction est majoré d'un mois.[2][5]
Le périmètre
Le rapport de présentation de 2008 décrit une zone d'environ 1,5 km et 25 ha le long de l'avenue de Strasbourg et de l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, de la porte Saint-Nicolas à la limite de Jarville ; l'église Notre-Dame-de-Bonsecours et la villa Bergeret en sont exclues.[6] D'après notre calcul sur la couche du Géoportail, le périmètre couvre 25,1 ha, soit 1,7 % de la commune.[7]
La ville présente ses deux sites patrimoniaux remarquables, l'ancien secteur sauvegardé et la ZPPAUP de 2008, sur sa page « Règles et plans d'urbanisme », avec les pièces de la ZPPAUP en téléchargement.[8] Le Géoportail recense aussi une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH-RU) sur les quartiers Saint-Pierre, René-II et Bonsecours.[7]
Ce que change le site patrimonial
- Accord de l'ABF. L'autorisation de travaux du site patrimonial remarquable est « subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France », éventuellement avec des prescriptions ; la déclaration ou le permis en tient lieu.[2][9]
- Délai majoré d'un mois : 2 mois pour une déclaration préalable, 3 mois pour le permis d'une maison individuelle.[5][10]
- Silence de la mairie. Pour un permis, si l'ABF a rendu à temps un avis défavorable ou un accord assorti de prescriptions, l'absence de décision vaut refus ; une déclaration préalable sans réponse vaut non-opposition tacite.[11][12]
- Pas d'abords dans le SPR. La protection au titre des abords des monuments n'y est « pas applicable » : les règles du PSMV ou de la ZPPAUP la remplacent.[13]
- Le ravalement, même à l'identique, et toute clôture demandent une déclaration préalable ; toute démolition, un permis de démolir.[14][15][16]
- Une petite construction nouvelle de 20 m² au plus, un mur, une piscine de 100 m² au plus ou une terrasse de plain-pied demandent une déclaration préalable.[17]
- En cas de refus fondé sur un refus d'accord de l'ABF, le recours se porte devant le préfet dans les 2 mois.[18]
Les règles du règlement de 2008
| Sujet | Règle |
|---|---|
| Surélévation | Interdite, sauf pour un édifice en simple rez-de-chaussée compris entre deux mitoyens de R+1 ou plus, pour rattraper la silhouette de la rue (p. 21) |
| Fenêtres | Conservées et restaurées quand leur état le permet ; menuiseries de synthèse (PVC) interdites, bois seul autorisé (p. 18-19) |
| Volets roulants | Admis s'ils sont totalement dissimulés en position ouverte ; à l'intérieur seulement pour une construction neuve (p. 19, 23) |
| Toiture | Deux versants égaux de 20° à 30° ; tuile de terre cuite naturelle, ardoise ou zinc sur les bâtiments principaux ; gouttières en PVC interdites (p. 19-20) |
| Châssis de toit | Plus hauts que larges, 80 cm de large au plus, une seule rangée par pan (p. 20) |
| Enduits et couleurs | Teintes naturelles ; couleurs vives et blanc interdits (p. 15, 21) |
| Clôtures | Grille sur mur-bahut de 0,80 m, 2,20 m au plus au total ; grillages, plaques de béton, parpaings non enduits, tôle et PVC interdits (p. 28) |
Le règlement de 2008 a été lu en ligne sur le site de la ville ; nous en donnons un résumé, sans citation. Avant tout dossier, nous relisons la pièce elle-même et la fiche de l'immeuble concerné.[19] Le règlement ne traite pas de l'isolation par l'extérieur : l'ABF l'apprécie au cas par cas.[19][2]
Et le PLUi-HD ?
À la différence du centre historique, le PLUi-HD s'applique dans ce site patrimonial : implantation, hauteur, pleine terre et règles d'aspect des ensembles urbains restent à respecter, en plus du règlement de la ZPPAUP. Le règlement du PLUi-HD le dit en ces termes : « En cas de règle contradictoire entre le PLUi-HD et le SPR, la plus contraignante est celle qui prévaudra. »[4]
Les monuments historiques voisins n'y génèrent pas d'abords : dans un site patrimonial remarquable, la protection au titre des abords n'est pas applicable.[13] Le guide des règles du PLUi-HD détaille les plans thématiques.
Questions fréquentes
Peut-on poser des fenêtres en PVC avenue de Strasbourg ?
La ZPPAUP existe-t-elle encore ?
Peut-on surélever une maison avenue de Strasbourg ?
Le règlement de 2008 interdit les surélévations, sauf pour un édifice en simple rez-de-chaussée compris entre deux mitoyens de R+1 ou plus, pour rattraper la silhouette de la rue.[19]
Voir aussi
Secteur sauvegardé
Ville-Vieille, Ville-Neuve, places du XVIIIe : le PSMV remplace le PLUi, l'ABF donne son accord, même pour l'intérieur.
Maisons de ville, villas
Les ensembles urbains du PLUi-HD : fenêtres, enduits, toitures, lucarnes, clôtures et surélévation selon le type de maison.
Fenêtres et façade
Menuiseries, ravalement, fenêtre de toit, isolation : à Nancy, tout ravalement se déclare, et le secteur protégé change la règle.
Déclaration préalable
Quels travaux, quelles pièces, quel délai : le dossier le plus courant à Nancy, déposé sur le guichet de la Métropole.
Sources consultées (19)
- [1]Géoportail de l'urbanisme, servitude AC4 de Meurthe-et-Moselle : « Site patrimonial remarquable de Nancy - PSMV » (arrêté du 7 décembre 2011) et « Site patrimonial remarquable de Nancy - ZPPAUP Saint-Pierre/Bonsecours » (30 juin 2008), version 172014607_AC4_054_20261021. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/307d7aa4a85dbf9219ad47964f0f…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [2]Code du patrimoine, article L632-2, version en vigueur depuis le 12 mars 2023. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047303113. Consulté le 28 octobre 2026.
- [3]PLUi-HD du Grand Nancy, annexes : liste des servitudes d'utilité publique (monuments historiques p. 9 à 22, sites p. 23 à 25, sites patrimoniaux remarquables p. 26-27), dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [4]PLUi-HD du Grand Nancy, règlement littéral (pages citées entre parenthèses), document approuvé en novembre 2025, dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [5]Code de l'urbanisme, article R423-24, version en vigueur depuis le 17 avril 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053903312. Consulté le 28 octobre 2026.
- [6]Ville de Nancy et DRAC de Lorraine, ZPPAUP de Nancy, rapport de présentation (environ 1,5 km et 25 hectares, de la porte Saint-Nicolas à la limite de Jarville ; sept types d'immeubles), mai 2008. nancy.fr/fileadmin/NAN/services/urbanisme/ZPPAUP_PRES.pdf. Consulté le 28 octobre 2026.
- [7]Géoportail de l'urbanisme, couches zone_urba, prescription_surf, info_surf et assiette_sup_s (services WFS et API Carto de l'IGN) intersectées avec la commune 54395 ; surfaces calculées par nos soins en Lambert 93. apicarto.ign.fr/api/gpu/zone-urba. Consulté le 28 octobre 2026.
- [8]Ville de Nancy, « Règles et plans d'urbanisme » : sites patrimoniaux remarquables (ex-secteur sauvegardé et ZPPAUP), ZPPAUP de 2008 sur Saint-Pierre et Bonsecours, campagnes de ravalement obligatoire. nancy.fr/services/urbanisme/regles-et-plans-durbanisme. Consulté le 28 octobre 2026.
- [9]Code de l'urbanisme, article R*425-2, version en vigueur depuis le 23 juin 2019. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038682299. Consulté le 28 octobre 2026.
- [10]service-public.fr, fiche F17578 « Déclaration préalable de travaux » (cite C. urb. R.423-23 à R.423-33), vérifiée le 22 octobre 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578. Consulté le 23 octobre 2026.
- [11]Code de l'urbanisme, article R*424-3, version en vigueur depuis le 29 juillet 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054551124. Consulté le 28 octobre 2026.
- [12]Code de l'urbanisme, article R*424-1, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764682. Consulté le 28 octobre 2026.
- [13]Code du patrimoine, article L621-30, version en vigueur depuis le 9 juillet 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032860394. Consulté le 28 octobre 2026.
- [14]Code de l'urbanisme, article R*421-17-1, version en vigueur depuis le 1er avril 2017. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355380. Consulté le 28 octobre 2026.
- [15]Code de l'urbanisme, article R*421-12, version en vigueur depuis le 1er avril 2017. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355392. Consulté le 28 octobre 2026.
- [16]Code de l'urbanisme, article R*421-28, version en vigueur depuis le 1er avril 2017. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355316. Consulté le 28 octobre 2026.
- [17]Code de l'urbanisme, article R421-11, version en vigueur depuis le 16 novembre 2024. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050497040. Consulté le 28 octobre 2026.
- [18]Code de l'urbanisme, article R*424-14, version en vigueur depuis le 29 juillet 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054551111. Consulté le 28 octobre 2026.
- [19]Ville de Nancy et DRAC de Lorraine, ZPPAUP de Nancy (avenue de Strasbourg, quartiers Saint-Pierre et Bonsecours), règlement (pages citées), lu au moyen d'un outil de lecture du web : citations à relire sur le PDF avant tout dossier, juin 2008. nancy.fr/fileadmin/NAN/services/urbanisme/ZPPAUP_REGL.pdf. Consulté le 28 octobre 2026.
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