TrilateralArchitecte à Nancy
  1. Accueil
  2. Ce qui a changé

Urbanisme à Nancy : ce qui a changé

Les changements des règles qui s'appliquent à Nancy, et les corrections de ce site, datés et sourcés.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

  1. Ouverture de ce site et première vérification

    Toutes les règles publiées ont été relues dans les pièces en vigueur du PLUi-HD, du PSMV et dans les sources citées. Restent à vérifier pour chaque dossier : la légende de l'immeuble sur le plan du PSMV, la zone du PPRI, dont nous n'avons pas lu le règlement, et les articles que changera la modification n° 1 du PLUi-HD.[1][2][3]

  2. Enquête publique sur la modification n° 1 du PLUi-HD

    Ouverte du 20 octobre 2026 à 10 h au 20 novembre 2026 à 16 h. La modification porte notamment sur les dispositions propres à Nancy, les implantations et extensions, les clôtures et les cœurs d'îlots.[4][3]

  3. Mise à jour n° 4 du PLUi-HD

    Elle annexe notamment le règlement local de publicité intercommunal, le classement sonore des voies et le réseau de chaleur, et supprime le droit de préemption urbain renforcé de Nancy. Publiée sur le Géoportail de l'urbanisme le 18 octobre 2026, c'est la version en vigueur.[5][6][7]

  4. Recours contre un refus fondé sur l'avis de l'ABF : le préfet de département

    Le recours administratif préalable du demandeur, comme celui du maire en désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, s'adresse désormais au préfet, et non plus au préfet de région.[8][9][10]

  5. Modification n° 2 du PLUi-HD prescrite

    Elle ne porte que sur le zonage de Laneuveville-devant-Nancy.[11]

  6. Modification simplifiée n° 1 approuvée, modification n° 1 prescrite

    La modification simplifiée retire une prescription graphique d'implantation sur la friche Olitec, à Nancy. Le même jour, le conseil métropolitain prescrit la modification n° 1, qui touche notamment aux dispositions propres à la commune de Nancy.[12][3]

  7. Le PLUi-HD devient exécutoire

    Il remplace le PLU communal de Nancy, hors du secteur sauvegardé.[13][14]

  8. Permis de démolir sur toute la commune

    Une délibération institue le permis de démolir sur l'ensemble de Nancy. Le PLU communal est archivé sur le Géoportail de l'urbanisme le même jour.[15][16]

  9. Approbation du PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy

    Le conseil métropolitain approuve le plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements ; une délibération du même jour soumet les clôtures et le ravalement à déclaration préalable à Nancy, hors secteur sauvegardé.[12][15]

  10. Modification du PSMV

    Arrêté du 22 novembre 2022 ; le règlement en vigueur est celui de décembre 2019 avec la modification n° 1 d'octobre 2022.[17][1]

  11. Approbation du PSMV révisé

    Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019, sur le périmètre étendu par l'arrêté du 7 décembre 2011.[17][18][1]

  12. Approbation du PPRI de la Meurthe

    Prescrit le 24 mars 2009, il couvre Nancy, Jarville-la-Malgrange, Malzéville, Maxéville, Saint-Max et Tomblaine.[19][2]

  13. Création de la ZPPAUP de l'avenue de Strasbourg

    Quartiers Saint-Pierre et Bonsecours ; elle est aujourd'hui un site patrimonial remarquable.[18][20]

  14. Création du secteur sauvegardé de Nancy

    Il deviendra le site patrimonial remarquable couvert par le PSMV.[17][21]

Sources consultées (21)

Votre projet commence par une adresse

Le pré-diagnostic lit les règles en vigueur pour votre parcelle ; l'architecte les vérifie.

Gratuit et sans engagement.

06 60 69 02 98contact@trilateral-architecte.fr