Zone inondable à Nancy : le PPRI de la Meurthe
La Meurthe borde l'est de Nancy. Un plan de prévention du risque d'inondation, approuvé en 2012, y encadre les constructions ; d'autres cartes, non réglementaires, signalent les crues de 2012 et une crue extrême.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte
Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Meurthe a été prescrit le 24 mars 2009 et approuvé le 27 février 2012 ; il couvre Nancy et cinq communes voisines.[3][4] D'après notre calcul, son enveloppe couvre 6,5 % de la commune, le long de la Meurthe.[1][2] Il distingue trois zones : V, de prévention, où s'appliquent des prescriptions ; O, de protection, et R, de préservation, où l'interdiction est la règle.[4] Ses dispositions s'appliquent en plus de celles du PLUi-HD, et en cas de contradiction, la règle la plus stricte l'emporte (règlement du PLUi-HD, p. 30, vérifié le 28 octobre 2026).[5]
Le PPRI de la Meurthe
La ville indique un plan approuvé le 27 février 2012, prescrit le 24 mars 2009, pour les communes de Jarville-la-Malgrange, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max et Tomblaine.[3] Il vaut servitude d'utilité publique (PM1) : le Géoportail de l'urbanisme en publie l'enveloppe et l'arrêté, sous le nom « Plan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN - Nancy ».[1]
| Zone | Nom | Régime |
|---|---|---|
| V | Prévention | Prescriptions |
| O | Protection | Interdiction |
| R | Préservation | Interdiction stricte |
API Géorisques, fiche du plan 54DDT20090008, lue le 28 octobre 2026.[4]
Parmi les pièces publiées sur le Géoportail de l'urbanisme, ni la servitude PM1 ni les annexes du PLUi-HD ne contiennent le règlement ou les cartes de zonage du PPRI : on y trouve l'arrêté d'approbation et l'enveloppe du plan.[1][6] Nous ne publions donc aucune règle de zone, ni cote de référence. Pour un terrain situé dans l'enveloppe, nous obtenons la carte et le règlement auprès des services de l'État ou du service instructeur avant tout projet.
Les autres cartes : crues de 2012 et crue extrême
- Crues de mai 2012 : les annexes du PLUi-HD reportent les zones inondées et inondables de l'atlas, hors PPRI ; à Nancy, la couche du Géoportail en recense le long des ruisseaux de Brichambeau et Sainte-Anne.[7][2] La ville cite les inondations de mai 2012 au Clos de Médreville et place de la Commanderie.[3]
- Crue extrême : le territoire à risque important d'inondation « Nancy Damelevières » porte une carte de crue extrême qui couvre, d'après notre calcul, 14,8 % de la commune.[7][2]
- Valeur de ces cartes : l'atlas « n'est pas un document réglementaire mais un outil d'information » ; hors PPR, les mesures de constructibilité, voire l'interdiction, sont déterminées lors de l'instruction, avec les services de l'État (règlement du PLUi-HD, p. 30, vérifié le 28 octobre 2026).[7][5]
Géorisques recense à Nancy dix arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue, de 1982 à 2012.[8]
Ce que le PLUi-HD prévoit en zone inondable
- Hauteur : un dépassement de 1,50 m au plus peut être accordé pour tenir compte d'un risque, « notamment l'obligation de surélever le premier niveau de plancher dans les zones inondables » (règlement du PLUi-HD, p. 82, vérifié le 28 octobre 2026).
- Clôtures : dans les zones inondables, « les clôtures ne doivent pas perturber l'écoulement des eaux » (règlement du PLUi-HD, p. 93, vérifié le 28 octobre 2026).
- Cours d'eau : recul de 10 m des berges des cours d'eau visibles et de 6 m de l'axe des cours d'eau busés, sauf disposition graphique (règlement du PLUi-HD, p. 68, vérifié le 28 octobre 2026).
Règlement littéral du PLUi-HD, pages entre parenthèses.[5]
Ce qui change pour le dossier
- Le pré-diagnostic signale la servitude PM1 du PPRI pour votre adresse, et le rapport Géorisques le niveau d'exposition, y compris la remontée de nappe.[2][9]
- À l'achèvement, le récolement des travaux est obligatoire dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques, sauf si ce plan n'impose que des normes parasismiques ou une étude préalable de l'aptitude du terrain : la mairie dispose alors de 5 mois pour contester la conformité.[10][11]
- Un logement créé dans un rez-de-chaussée, une extension au sol ou un sous-sol sont les projets les plus exposés : nous les étudions avec la carte du PPRI avant de chiffrer.
Questions fréquentes
Mon terrain est-il dans le PPRI de la Meurthe ?
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Extension
Déclaration ou permis selon la surface et la zone, implantation, pleine terre, secteur protégé, taxe.
Règles du PLUi-HD
Implantation, hauteur, pleine terre, stationnement : comment lire les plans thématiques du PLUi-HD pour une parcelle de Nancy.
Après l'autorisation
Affichage, recours des voisins, ouverture de chantier, achèvement et récolement, validité.
Sources consultées (11)
- [1]Géoportail de l'urbanisme, servitude PM1 de Meurthe-et-Moselle : « Plan de Prévention des Risques Inondations de la Meurthe CUGN - Nancy » (arrêté préfectoral du 27 février 2012), version 130010465_PM1_054_20260317. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/7823fd003d9621303fad06960901…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [2]Géoportail de l'urbanisme, couches zone_urba, prescription_surf, info_surf et assiette_sup_s (services WFS et API Carto de l'IGN) intersectées avec la commune 54395 ; surfaces calculées par nos soins en Lambert 93. apicarto.ign.fr/api/gpu/zone-urba. Consulté le 28 octobre 2026.
- [3]Ville de Nancy, « Prévention des risques naturels » : PPRI de la Meurthe approuvé le 27 février 2012, prescrit le 24 mars 2009 ; aléa mouvements de terrain dans la partie nord-ouest de la commune (étude du BRGM de décembre 2005). nancy.fr/services/urbanisme/prevention-des-risques-naturels. Consulté le 28 octobre 2026.
- [4]API Géorisques (GASPAR), plan de prévention 54DDT20090008 « PPRI Nancy » : prescrit le 24 mars 2009, approuvé le 27 février 2012 ; zones V (prévention), O (protection) et R (préservation). georisques.gouv.fr/api/v1/gaspar/pprn/54DDT20090008. Consulté le 28 octobre 2026.
- [5]PLUi-HD du Grand Nancy, règlement littéral (pages citées entre parenthèses), document approuvé en novembre 2025, dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [6]PLUi-HD du Grand Nancy, annexes : liste des servitudes d'utilité publique (monuments historiques p. 9 à 22, sites p. 23 à 25, sites patrimoniaux remarquables p. 26-27), dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [7]PLUi-HD du Grand Nancy, annexes informatives : clôtures et ravalements soumis à déclaration (p. 15 à 17), permis de démolir (p. 18), zonage archéologique (p. 35), aléas inondation, mouvements de terrain, argiles, cavités et mines (p. 36 à 41), bien UNESCO (p. 31), dossier du 14 octobre 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_245400676/1b865ce9f4bca403165ef…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [8]API Géorisques, arrêtés de catastrophe naturelle de la commune 54395 (20 arrêtés). georisques.gouv.fr/api/v1/gaspar/catnat?code_insee=54395. Consulté le 28 octobre 2026.
- [9]API Géorisques, rapport de risques au point de l'hôtel de ville (1 place Stanislas) : statuts à l'adresse et à la commune. georisques.gouv.fr/api/v1/resultats_rapport_risque?latlon=6.18266,48.6…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [10]Code de l'urbanisme, article R462-7, version en vigueur depuis le 1er juillet 2021. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043840954. Consulté le 28 octobre 2026.
- [11]Code de l'urbanisme, article R462-6, version en vigueur depuis le 1er octobre 2007. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820146. Consulté le 28 octobre 2026.
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